Commission Permanente du 02 juin 2008




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : OUVERTURE DE CLASSES - Délibération
2.1CONVENTION D'ECHANGES D'INFORMATIONS STATISTIQUES ENTRE LE MINISTERE ........... - Délibération - Annexe
3.1COLLEGES PUBLICS : SUBVENTION POUR LE CABLAGE INFORMATIQUE - Délibération
4.1BOURSES DEPARTEMENTALES D'ETUDES (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - COLLEGIENS) BOURSES DE FREQUENTATION SCOLAIRE ANNEE SCOLAIRE 2007-2008 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
5.1PROJETS PATRIMONIAUX - PROGRAMME DE FOUILLES ARCHÉOLOGIQUES 2008 - Délibération - Annexe
6.1COMITES SPORTIFS TROISIEME REPARTITION - Délibération - Annexe - Annexe
7.1AIDE AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES PREMIERE REPARTITION - Délibération - Annexe
8.1POLITIQUE DE JEUNESSE FONDS RELATIF AUX VALEURS DE LA CITOYENNETE PREMIERE REPARTITION - Délibération - Annexe
9.1SOUTIEN DU DEPARTEMENT AUX ASSOCIATIONS ARDECHOISES MENANT DES PROJETS HUMANITAIRES EN AFRIQUE PREMIERE REPARTITION - Délibération - Annexe
10.1FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES DEUXIEME REPARTITION - Délibération - Annexe
11.1PARTENARIAT AVEC LES FEDERATIONS D'ANIMATION ET D'EDUCATION POPULAIRE REPARTITION DE L'AIDE AUX CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS - Délibération
12.1RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITON DE LOCAUX PAR L'ASSOCIATION 'BON ACCUEIL' AU PROFIT DE L'UNITE TERRITORIALE SUD EST - Délibération - Annexe
14.1EXTENSION - REHABILITATION DE LA RESIDENCE 'ST JOSEPH' à ANNONAY - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT - - Délibération
15.1PROJET DE CONVENTION ENTRE LES DEPARTEMENTS DE L'ARDECHE ET DE LA CORSE DU SUD POUR DEROGER AUX REGLES DU DOMICILE DE SECOURS AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE : DOSSIER D'A.P.A. A DOMICILE DE MME MILLELIRI MARIE-MADELEINE - Délibération
16.1CONVENTION TRIENNALE 2008-2010 AVEC LA MISSION REGIONALE D'INFORMATION SUR L'EXCLUSION (MRIE) - Délibération
17.1FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - CONVENTION DEPARTEMENTALE SOLIDARITE ENERGIE PASSEE AVEC EDF - Délibération - Annexe
19.1POLITIQUE DE L'EAU : CONTRATS 'ARDECHE, TERRE D'EAU' : AFFECTATION DES CREDITS EN FAVEUR DES COLLECTIVITES. - Délibération - Annexe
20.1DEPLACEMENT D'UN RESEAU ELECTRIQUE AU LIEU DIT 'LA TUILIERE' - LEMPS - Délibération - Annexe
21.1AMENAGEMENT CRENEAU 2X2 VOIES SUR LA RD 820 ENTRE PEAUGRES ET DAVEZIEUX - Délibération
22.1PROTOCOLE DE NUMERISATION DU CADASTRE - Délibération - Annexe
23.1TRAVERSES - Délibération
23.2TRAVERSES - Délibération
24.1Voirie communale diverse - Délibération
25.1CLASSEMENT - DECLASSEMENT SECTIONS DE ROUTES DEPARTEMENTALES - Délibération - Annexe - Annexe
26.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération
27.1AFFECTATION DES AUTORISATIONS DU PROGRAMME 2008-1RN TRANSFEREES - Délibération
28.1CONVENTION ENTRE LE CONSEIL GENERAL DE L'ARDECHE ET LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE RELATIVE AUX ECHANGES D'INFORMATIONS SUR LE DEBIT DU RHONE - Délibération - Annexe
29.1CESSION DE MATERIEL APPARTENANT AU DEPARTEMENT - Délibération
30.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération
31.1SITHERE - Délibération
32.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
33.1AGRICULTURE - Délibération
34.1APPEL A PROJETS 'PEPITES' - EURL Fève de cacao - Délibération
34.2APPEL A PROJETS 'PEPITES' - EURL Editions du Lampion - Délibération
34.3APPEL A PROJETS 'PEPITES' - Ardèche Transport Insertion - Délibération
36.1TOURISME - Délibération - Annexe - Annexe
38.1OPERATIONS PARTENARIALES DE COMMUNICATION - Délibération
39.1PROPOSITIONS DE PARTENARIAT D'IMAGE - COMMISSION CHARGEE DE LA PROMOTION DU DEPARTEMENT - Délibération
40.1DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE - Délibération
41.1REGULARISATION FONCIERE ENTRE L'ETAT ET LE DEPARTEMENT RELATIVE AU PARC A MATERIEL SUR LA COMMUNE DE VALLON PONT D'ARC - Délibération - Annexe
42.1CENTRES MEDICO SOCIAUX DE LARGENTIERE ET VALLON PONT D'ARC MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES D'AUBENAS - Délibération - Annexe - Annexe
43.1CONVENTION DE PASSAGE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ELECTRICITE BASSE TENSION SUR LES COMMUNES DE DAVEZIEUX ET SAINT CYR - Délibération - Annexe - Annexe
44.1CESSION A LA COMMUNE DE BURZET DU CENTRE D'INSTRUCTION DES SAPEURS POMPIERS - Délibération - Annexe
45.1AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 1 - Délibération
45.2AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 2 - Délibération
45.3AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 3 - Délibération
45.4AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 4 - Délibération
45.5AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 5 - Délibération
45.6AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE 6 - Délibération
46.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS ET DES BESOINS - Délibération
47.1AUTORISATION DE SIGNER 1 - Délibération - Annexe - Annexe
48.1AUTORISATION DE SIGNER 2 - Délibération - Annexe
49.1AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA MAIRIE DE PRIVAS POUR L'OCTROI DES CARTES DE STATIONNEMENT - Délibération - Annexe - Annexe
50.1REFORME DE MOBILIER - Délibération